Conditions Générales d’Utilisation - Agence IPTV
1. Préambule et Accord Contractuel
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’usage des services numériques proposés par notre Agence IPTV (ci-après « le Prestataire »). Tout utilisateur, qu’il soit une personne physique ou morale, accédant à nos flux ou plateformes, accepte sans réserve l’intégralité des présentes clauses.
L’adhésion aux services de l’Agence IPTV implique une lecture attentive et une validation de ce contrat. En cas de désaccord avec l’une des stipulations prévues, l’utilisateur est prié de cesser immédiatement toute navigation et utilisation de nos services.
2. Propriété Numérique et Droits de Diffusion
L’ensemble du patrimoine accessible via l’Agence IPTV, incluant sans limitation :
Les flux TV, catalogues VOD (films et séries) ;
L’architecture logicielle et les interfaces graphiques ;
Les logos, marques déposées et éléments sonores ;
est protégé par les traités internationaux sur la propriété intellectuelle.
L’abonnement souscrit auprès de notre Agence IPTV octroie un droit d’usage temporaire, personnel et non transférable. Toute tentative de capture, de redistribution ou de modification des contenus est strictement prohibée et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
3. Cadre d’Utilisation et Restrictions de Licence
Les services fournis par l’Agence IPTV sont exclusivement réservés à un usage privé et domestique.
L’utilisateur s’interdit formellement de :
Diffuser les contenus dans des espaces publics ou commerciaux sans accord écrit de l’Agence IPTV.
Partager ses codes d’accès ou utiliser un nombre de connexions supérieur à celui prévu par son forfait.
Tenter de contourner les protocoles de sécurité, le cryptage ou les verrous géographiques (DRM).
Introduire des scripts malveillants visant à perturber l’infrastructure de l’Agence IPTV.
4. Disponibilité des Flux et Maintenance Technique
Notre Agence IPTV s’efforce de maintenir une disponibilité de service maximale (Uptime). Toutefois, le streaming étant dépendant de réseaux tiers, nous ne pouvons garantir une continuité absolue.
L’Agence IPTV se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès pour :
Maintenance préventive ou mises à jour des serveurs.
Optimisation de la bande passante.
Cas de force majeure (incidents réseau mondiaux, cyberattaques).
Ces interruptions ne donneront lieu à aucune compensation financière, la stabilité dépendant également de la qualité de la connexion Internet de l’abonné.
5. Limitation de Responsabilité
L’Agence IPTV décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l’usage de ses services, notamment :
Incompatibilité du matériel de l’utilisateur (Box Android, Smart TV, etc.).
Ralentissements dus au fournisseur d’accès internet (FAI).
Perturbation des flux liée à des événements indépendants de notre contrôle technique.
La responsabilité totale de l’Agence IPTV est plafonnée, en tout état de cause, au montant de la période d’abonnement en cours.
6. Évolution des Offres et des Conditions
Pour rester à la pointe de l’innovation, l’Agence IPTV peut modifier à tout moment la structure de ses offres, ses tarifs ou les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. Le maintien de l’utilisation du service après mise à jour vaut acceptation tacite des nouvelles dispositions.
7. Politique de Résiliation et Sanctions
L’Agence IPTV se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité, tout compte ne respectant pas les présentes conditions (partage d’écran frauduleux, propos injurieux envers le support, etc.). En cas de résiliation pour manquement contractuel, aucun remboursement ne sera effectué.
8. Clause Juridique et Litiges
Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur au siège social de l’Agence IPTV. En cas de litige, et après tentative de résolution à l’amiable avec notre service client, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’exploitant.